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Auteur |
CNC |
/Site Internet :
| CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Ref |
69866 |
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Le Conseil national de la comptabilité a été saisi pour avis par la Direction du Trésor –Service des participations– en application de l’article 2 du décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au CNC, du projet de décret " modifiant les décrets n° 85-295 du 1er mars 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et n° 86-221 du 17 février 1986 pris pour l’application de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et portant dispositions diverses relatives à l’établissement des comptes annuels ".
Le Conseil national de la comptabilité réuni en assemblée plénière le 25 mars 2004 a émis un avis favorable sur les dispositions du projet de décret qui lui a été présenté.
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COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS | ENTREPRISE PUBLIQUE | SOCIETE COMMERCIALE
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Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 01/01/2005
Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/06/2005
L'application de la norme IAS 36 à l'immobilier locatif d'une société à prépondérance immobilière. Immeubles de placement : des composants à la dépréciation
Mémoire | Mémoire non disponible à la vente
Bibliotique | 00/11/2005
Application du règlement n° 2004-06 du 23 novembre 2004 du CRC relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et du règlement n° 2002-10 du 12 décembre 2002 du CRC relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs aux immobilisations faisant l'objet d'une concession de service public
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/12/2005
Avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du Comité d’urgence afférant à l'interprétation des dispositions de l'avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 du CNC, relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, excluant, dans les comptes individuels, " les contrats de location au sens d'IAS 17 ", du champ d'application du règlement n° 2004-06 du CRC
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/10/2006
Règles comptables françaises sur les actifs : les principales adaptations fiscales
Article | Article de revue
Echanges | 00/03/2007
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